Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORSPSH8900109A
IdentifiantJORFTEXT000000477223
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