Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 décembre 1989

Publié le8 février 1990

PublicationJORF n°33 du 8 février 1990

AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

NORSPSH9000051A

IdentifiantJORFTEXT000000158866

Référence

Arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à    usage préventif, diagnostique ou thérapeutique, JO du 8 février 1990, NOR SPSH9000051A

Légifrance →

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;

Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 8 décembre 1989),

Article (sans numéro) JORFARTI000001154942

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001506977

Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,

d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 1 bis, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 annexés au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928925

Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:

Audioprothèse Astro PP PC de Rexton;

Audioprothèse T 86 TS de Bernafon;

Moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315944

Art. 3. - L'homologation accordée à la société Hemocare pour la pompe Hemocare PLB 36 sous le numéro 300-85-5 par arrté du 23 avril 1985 (paru au Journal officiel du 25 mai 1985) est suspendue.

Article (sans numéro) JORFARTI000001540627

Art. 4. - L'arrêté du 30 octobre 1989 (Journal officiel du 11 novembre 1989) portant suspension de l'homologation accordée au générateur d'aérosols Marion DI avec nébuliseur Microneb NA02 d'Europe Medica est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001154943

Art. 5. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:

Les homologations accordées à la société Draeger pour les appareils suivants:

BAG A (no 049-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);

BAG E (no 050-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);

BAG N (no 051-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);

VAL (no 481-85-5, arrêté du 18 décembre 1985 paru au Journal officiel du 22 janvier 1986),

sont transférées à la société Laerdal Medical, 4-5, impasse du Côteau, 69280 Marcy-l'Etoile;

Les homologations accordées à la société LSSA pour les appareils suivants:

FR 80 MK II (no 1575-89-5, arrêté du 24 juillet 1989 paru au Journal officiel du 16 septembre 1989);

Isolette C 100 (no 955-87-5, arrêté du 27 octobre 1987 paru au Journal officiel du 29 novembre 1987);

Isolette C 200 (no 956-87-5, arrêté du 27 octobre 1987 paru au Journal officiel du 29 novembre 1987);

RP 200 (no 478-85-5, arrêté du 18 décembre 1985 paru au Journal officiel du 22 janvier 1986);

TED 200 (no 1343-88-5, arrêté du 9 novembre 1988 paru au Journal officiel du 18 décembre 1988),

sont transférées à la société ECEM, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes-la-Maudite.

L'échéance de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001154944

Art. 6. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:

- dans l'arrêté du 24 juillet 1989 paru au Journal officiel du 16 septembre 1989, tableau no 6, pour l'appareil AK 10 + module BMM 10-4, lire:

constructeur <<Gambro AB - Lund Suede>>, au lieu de: <<Gambro - Engstrom AB-Bromma - Suède>>;

- dans l'arrêté du 10 novembre 1989 paru au Journal officiel du 13 décembre 1989, tableau no 1 bis, pour l'appareil Aloka SSD 630, lire: numéro d'homologation <<1535-89-5>>, au lieu de: <<1534-89-5>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121449

Art. 7. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie

CATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série: 42, no 1.

Durée de validité: 5 ans (sauf mention particulière)

......................................................