Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORSPSH8901679A
IdentifiantJORFTEXT000000844443
RéférenceArrêté du 24 juillet 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 16 septembre 1989, NOR SPSH8901679ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).