Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORASEH8800733A
IdentifiantJORFTEXT000000291530
RéférenceArrêté du 2 mai 1988 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE, JO du 10 mai 1988, NOR ASEH8800733ALégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 juillet 1988 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1989 · modifie
Arrêté du 10 mai 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).