Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF, DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1988
Publié le24 septembre 1988
PublicationJORF du 24 septembre 1988
NORSPSH8801143A
IdentifiantJORFTEXT000000318386
RéférenceArrêté du 26 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF, DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 24 septembre 1988, NOR SPSH8801143ALégifrance →

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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).