Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJORF du 25 mai 1989
NORSPSH8900900A
IdentifiantJORFTEXT000000705407
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