Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1987
Publié le29 novembre 1987
PublicationJORF du 29 novembre 1987
NORASEH8701663A
IdentifiantJORFTEXT000000688897
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