Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1985
Publié le29 novembre 1985
PublicationJORF du 29 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873877
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 10 août 1983 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 15 juin 1985 · modifie