Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1984 HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE.(APPAREILS DE RADIOLOGIE ET D'ELECTRICITE MEDICALE,APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE,APPAREILS DE REANIMATION,APPAREILS D'EPURATION EXTRA-RENALE,APPAREILS A SOURCE LASER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1984
Publié le14 février 1984
PublicationJORF du 14 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324192
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.