Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1985
Publié le3 février 1985
PublicationJORF du 3 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494022
RéférenceArrêté du 7 janvier 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 3 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 avril 1984 · modifie
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Cité par 2 textes
Arrêté du 14 avril 1986 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).