Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1986 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1986
Publié le18 mai 1986
PublicationJORF du 18 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871977
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 janvier 1985 · modifie