Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJORF du 13 décembre 1989
NORSPSH8902497A
IdentifiantJORFTEXT000000873581
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