Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1988
Publié le18 décembre 1988
PublicationJORF du 18 décembre 1988
NORSPSH8801661A
IdentifiantJORFTEXT000000505669
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