Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1991
Publié le10 janvier 1992
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1992
NORSPSH9102421A
IdentifiantJORFTEXT000000318239
RéférenceArrêté du 24 octobre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 10 janvier 1992, NOR SPSH9102421AFac-similé du JO du 10 janvier 1992 →

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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).