Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1988
Publié le2 avril 1988
PublicationJORF du 2 avril 1988
IdentifiantJORFTEXT000000656961
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