Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317968
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