Article (sans numéro) JORFARTI000001156029
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le27 mai 1990
PublicationJORF n°122 du 27 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9000897A
IdentifiantJORFTEXT000000708889
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 23 mars 1990),
Article (sans numéro) JORFARTI000002121836
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 1 bis, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 annexés au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542874
Art. 2. - L'homologation est refusée pour l'appareil suivant: injecteur Zyklomat BT 1 des Laboratoires Ferring.
Article (sans numéro) JORFARTI000001506282
Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
L'ensemble des homologations accordées à la société G.E.M. sont transférées à la société GE-CGR;
Les homologations accordées à la société Air-Liquide pour les appareils suivants:
- Freelox 20 litres + réserve portable 02 0,5 l (no 1027-87-5, arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988);
- Freelox 32 litres + réserve portable 02 1,2 l (no 908-87-5, arrêté du 22 juillet 1987, paru au Journal officiel du 22 août 1987),
sont transférées à la société C.F.P.O.
L'échéance de validité de ces homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734575
Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
Dans l'arrêté du 24 juillet 1989, paru au Journal officiel du 16 septembre 1989, tableau no 8, pour l'appareil VM 09, lire <<Catégories d'utilisation II Hôpital + transport et III Domicile>>, au lieu de: <<II Hôpital et III Domicile>>;
Dans l'arrêté du 10 novembre 1989, paru au Journal officiel du 13 décembre 1989, tableau no 4, pour les appareils BL 759/B et BL 760/FB, lire:
<<Catégories d'utilisation II Hôpital et III Domicile>>, au lieu de <<Catégorie II Hôpital>>;
Dans l'arrêté du 30 octobre 1986, paru au Journal officiel du 30 novembre 1986, tableau no 4, pour l'appareil BL 760 FA, lire <<Catégories II Hôpital et III Domicile>>, au lieu de: <<Catégorie II Hôpital>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313999
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1989 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1989 · modifie