Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1986 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1986
Publié le20 septembre 1986
PublicationJORF du 20 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682584
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