Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORASEH8701098A
IdentifiantJORFTEXT000000471703
RéférenceArrêté du 22 juillet 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 22 août 1987, NOR ASEH8701098ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).