Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF, DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1985
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662278
RéférenceArrêté du 18 décembre 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF, DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).