Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le2 février 1988
PublicationJORF du 2 février 1988
NORASEH8701933A
IdentifiantJORFTEXT000000294321
RéférenceArrêté du 29 décembre 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE, JO du 2 février 1988, NOR ASEH8701933ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).