Article (sans numéro) JORFARTI000002141736
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le22 juillet 1990
PublicationJORF n°168 du 22 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9001166A
IdentifiantJORFTEXT000000715519
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrté du 23 mai 1984 modifié fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 4 mai 1990),
Article (sans numéro) JORFARTI000001896012
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 annexés au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001507803
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
- laser Sharplan 702A de Bernas Medical;
- moniteur Colin BP408 Mark II de Baxter;
- moniteur Colin BP308 Mark II de Baxter.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752443
Art. 3. - L'homologation accordée à la société Serem sous le numéro 1038-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) pour l'appareil Baby Bip LHE 87, est transférée à la société Median,
37, rue des Petits-Ruisseaux, 91370 Verrières-le-Buisson.
L'échéance de validité de l'homologation demeure celle figurant à l'arrêté initial.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141737
Art. 4. - Il est procédé au rectificatif suivant:
Dans l'arrêté du 5 mars 1990, paru au Journal officiel du 2 mai 1990,
tableau no 8, pour l'appareil Compresseur+nébuliseur LN7U, lire: <<pour versions AFL, AL, AML, APLH>>, au lieu de: <<pour versions APH, AL, AML,
APLH>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300866
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, B. BASSET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1987 · modifie