Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1989 PORTANT SUSPENSION D'HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORSPSH8902034A
IdentifiantJORFTEXT000000319546
RéférenceArrêté du 23 octobre 1989 PORTANT SUSPENSION D'HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 3 novembre 1989, NOR SPSH8902034ALégifrance →

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Arrêté du 18 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).