Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1986
Publié le21 janvier 1987
PublicationJORF du 21 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000494445
RéférenceArrêté du 22 décembre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 21 janvier 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 octobre 1987 · modifie
Arrêté du 19 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).