Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
NORASEH8700663A
IdentifiantJORFTEXT000000843593
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