Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORSPSH9101841A
IdentifiantJORFTEXT000000301683
RéférenceArrêté du 30 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPIQUE, JO du 26 septembre 1991, NOR SPSH9101841AFac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).