Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1991
Publié le30 juillet 1991
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1991
NORSPSH9101445A
IdentifiantJORFTEXT000000686364
RéférenceArrêté du 23 juin 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 30 juillet 1991, NOR SPSH9101445AFac-similé du JO du 30 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 novembre 1988 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).