Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1985
Publié le15 septembre 1985
PublicationJORF du 15 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494526
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