Article (sans numéro) JORFARTI000001156462
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1990
Publié le30 janvier 1990
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9000185A
IdentifiantJORFTEXT000000707140
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001734316
Art. 1er. - Les homologations accordées respectivement sous les numéros 346-85-5 (arrêté du 15 juin 1985, paru au Journal officiel du 13 juillet 1985) et 386-85-5 (arrêté du 16 août 1985, paru au Journal officiel du 15 septembre 1985) pour les mélangeurs de gaz DS 3 et DS 2 à la société Draeger sont suspendues.
Article (sans numéro) JORFARTI000002120740
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 juin 1985 · modifie
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge