Article (sans numéro) JORFARTI000001749647
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1990
Publié le21 mars 1990
PublicationJORF n°680068 du 21 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9000543A
IdentifiantJORFTEXT000000532265
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique,
Article (sans numéro) JORFARTI000002336844
Art. 1er. - Les suspensions d'homologation prononcées pour les mélangeurs de gaz DS2 et DS3 de la société Draeger sont levées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002336845
Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation pour ces appareils est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002336846
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, B. BASSET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1990 · abroge