Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1981 AGREMENT D'APPAREILS DE TECHNIQUE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1981
Publié le16 septembre 1981
PublicationJORF du 16 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000487099
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1987 · modifie