Article (sans numéro) JORFARTI000001366614
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1990
Publié le13 avril 1990
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9000794A
IdentifiantJORFTEXT000000532682
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001752420
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1989 est modifié comme suit:
<<L'homologation est refusée pour les appareils suivants: Audioprothèse T 86 TS de Bernafon; moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001941447
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1989 · modifie