Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1989 PORTANT SUSPENSION D'HOMOLOGATION D'UN APPAREIL A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1989
Publié le11 novembre 1989
PublicationJORF du 11 novembre 1989
NORSPSH8902313A
IdentifiantJORFTEXT000000315413
RéférenceArrêté du 26 octobre 1989 PORTANT SUSPENSION D'HOMOLOGATION D'UN APPAREIL A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 11 novembre 1989, NOR SPSH8902313ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).