Journal officiel · Décret

Décret n°88-941 du 3 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1988
Publié le5 octobre 1988
PublicationJORF du 5 octobre 1988
NORMCCB8800339D
IdentifiantJORFTEXT000000683973
RéférenceDécret n°88-941 du 3 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX, JO du 5 octobre 1988, NOR MCCB8800339DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1026 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).