Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables aux personnels de la Réunion des musées nationaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070982
RéférenceArrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables aux personnels de la Réunion des musées nationaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462980

1. Les indices bruts de la 1re catégorie A, 1er groupe, et de la 1re catégorie C, 1er groupe, des personnels de la Réunion des musées nationaux établis précédemment par l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date de publication du présent arrêté :

2. 1re catégorie A

3. 1er groupe. :

4. 13e échelon : indice brut 780

5. 12e échelon : indice brut 721

6. 11e échelon : indice brut 665

7. 10e échelon : indice brut 633

8. 9e échelon : indice brut 603

9. 8e échelon : indice brut 579

10. 7e échelon : indice brut 547

11. 6e échelon : indice brut 514

12. 5e échelon : indice brut 487

13. 4e échelon : indice brut 457

14. 3e échelon : indice brut 431

15. 2e échelon : indice brut 404

16. 1er échelon : indice brut 374

17. 1re catégorie C

18. 1er groupe :

19. 13e échelon : indice brut 780

20. 12e échelon : indice brut 721

21. 11e échelon : indice brut 665

22. 10e échelon : indice brut 633

23. 9e échelon : indice brut 603

24. 8e échelon : indice brut 579

25. 7e échelon : indice brut 547

26. 6e échelon : indice brut 514

27. 5e échelon : indice brut 487

28. 4e échelon : indice brut 457

29. 3e échelon : indice brut 431

30. 2e échelon : indice brut 404

31. 1er échelon : indice brut 374

Article 2 LEGIARTI000006462981

1. Les indices bruts de rémunération de 6e catégorie A, 6e catégorie C et 6e catégorie T des personnels de la Réunion des musées nationaux établis précédemment par l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1984 :

2. 6e catégorie A :

3. 12e échelon : indice brut 282

4. 11e échelon : indice brut 274

5. 10e échelon : indice brut 268

6. 9e échelon : indice brut 265

7. 8e échelon : indice brut 259

8. 7e échelon : indice brut 252

9. 6e échelon : indice brut 246

10. 5e échelon : indice brut 240

11. 4e échelon : indice brut 235

12. 3e échelon : indice brut 229

13. 2e échelon : indice brut 215

14. 1er échelon : indice brut 204

15. 206

16. à compter du 1-1-85

17. 209

18. à compter du 1-7-85

19. 6e catégorie C :

20. 12e échelon : indice brut 282

21. 11e échelon : indice brut 274

22. 10e échelon : indice brut 268

23. 9e échelon : indice brut 265

24. 8e échelon : indice brut 259

25. 7e échelon : indice brut 252

26. 6e échelon : indice brut 246

27. 5e échelon : indice brut 240

28. 4e échelon : indice brut 235

29. 3e échelon : indice brut 229

30. 2e échelon : indice brut 215

31. 1er échelon : indice brut 204

32. 206

33. à compter du 1-1-85

34. 209

35. à compter du 1-7-85

36. 6e catégorie T :

37. 12e échelon : indice brut 282

38. 11e échelon : indice brut 274

39. 10e échelon : indice brut 267

40. 9e échelon : indice brut 260

41. 8e échelon : indice brut 254

42. 7e échelon : indice brut 250

43. 6e échelon : indice brut 244

44. 5e échelon : indice brut 238

45. 4e échelon : indice brut 232

46. 3e échelon : indice brut 225

47. 2e échelon : indice brut 215

48. 1er échelon : indice brut 204

49. 206

50. à compter du 1-1-85

51. 209

52. à compter du 1-7-85

Article 3 LEGIARTI000006462979

1. Le directeur des Musées de France, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006070982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.