Arrêté du 29 avril 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mai 1987.

TexteArrêté du 29 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006462979

Texte parentLEGITEXT000006070982

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 1987 (version du 21 mai 1987)Légifrance →

1. Le directeur des Musées de France, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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