Journal officiel · Décret

Décret n°86-1129 du 17 octobre 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1986
Publié le22 octobre 1986
PublicationJORF du 22 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866656
RéférenceDécret n°86-1129 du 17 octobre 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984, JO du 22 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).