Journal officiel · Décret

Décret n°84-453 du 12 juin 1984 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884806
RéférenceDécret n°84-453 du 12 juin 1984 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, JO du 15 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).