Journal officiel · Décret

Décret n°85-557 du 21 mai 1985 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) PREVUE AU 2EMEMENT DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1985
Publié le31 mai 1985
PublicationJORF du 31 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000881817
RéférenceDécret n°85-557 du 21 mai 1985 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) PREVUE AU 2EMEMENT DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984, JO du 31 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 - art. ANNEXE (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).