Journal officiel · Décret

Décret n°86-582 du 14 mars 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522582
RéférenceDécret n°86-582 du 14 mars 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984, JO du 19 mars 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).