Journal officiel · Décret

Décret n°86-572 du 14 mars 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522581
RéférenceDécret n°86-572 du 14 mars 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984, JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 - art. ANNEXE (M) · modification
Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 - art. 12 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).