Journal officiel · Décret

Décret n°84-837 du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE (RELATIONS EXTERIEURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1984
Publié le14 septembre 1984
PublicationJORF du 14 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507444
RéférenceDécret n°84-837 du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE (RELATIONS EXTERIEURES), JO du 14 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-871 du 27 octobre 1987 · modifie
DECRET91-341 · abroge
Décret n°91-341 du 2 avril 1991 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).