Journal officiel · Décret

Décret n°84-1132 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET ORGANISMES RATTACHES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516562
RéférenceDécret n°84-1132 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET ORGANISMES RATTACHES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 19 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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