Journal officiel · Décret

Décret n°85-114 du 24 janvier 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1985
Publié le30 janvier 1985
PublicationJORF du 30 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324258
RéférenceDécret n°85-114 du 24 janvier 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 30 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
DECRET99-593 · abroge
Décret n°99-593 du 13 juillet 1999 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).