Journal officiel · Décret
Décret n°85-89 du 21 janvier 1985 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682536
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-574 du 17 juin 1960 · abroge
Décret n°67-1077 du 5 décembre 1967 · abroge
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 5 février 1985 · application
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Arrêté du 5 février 1985 · application
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Arrêté du 4 juin 1985 · application
ARRETE · application
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DECRET98-385 · abroge