Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468588
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-89 du 21 janvier 1985 · application