Journal officiel · Décret
Décret n°65-688 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1965
NatureDécret
Signé le10 août 1965
Publié le19 août 1965
PublicationJORF du 19 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849242
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 juillet 1938 · modifie
Cité par 29 textes
Décret n°68-76 du 19 janvier 1968 · modifie
Décret n°77-1083 du 21 septembre 1977 · modifie
Décret n°81-399 du 24 avril 1981 · modifie
Décret n°82-475 du 9 juin 1982 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-230 · modifie
Décret n°95-230 du 28 février 1995 · txt source
Arrêté du 23 juin 1995 · application
DECRET96-328 · modifie
Décret n°96-328 du 10 avril 1996 · txt source
DECRET96-501 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-288 · modifie
Décret n°99-288 du 13 avril 1999 · txt source
Arrêté · application
Décret n°2003-253 du 19 mars 2003 · txt source
Décret2003-253 · modifie
Décret2006-8 · abroge
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.