Journal officiel · Décret
Décret n°68-76 du 19 janvier 1968 MODIFIE LES ART. 15 (TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES NOMINATIONS AU GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE) ET 17 (DUREE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON) DU DECRET 65688 DU 10-08-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1968
Publié le27 janvier 1968
PublicationJORF du 27 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869836
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-688 du 10 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-688 du 10 août 1965 - art. 15 (Ab) · modification