Journal officiel · Décret

Décret n°82-475 du 9 juin 1982 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX: CONDITIONS D'AGE (45 ANS AU PLUS AU 01-01-1982), DIPLOMES EXIGES, STAGE, NOMBRE DE PLACES, TRAITEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1982
Publié le10 juin 1982
PublicationJORF du 10 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519528
RéférenceDécret n°82-475 du 9 juin 1982 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX: CONDITIONS D'AGE (45 ANS AU PLUS AU 01-01-1982), DIPLOMES EXIGES, STAGE, NOMBRE DE PLACES, TRAITEMENT, JO du 10 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-688 du 10 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).