Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1982 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXCEPTIONNEL DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1982
Publié le10 juin 1982
PublicationJORF du 10 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859304
RéférenceArrêté du 9 juin 1982 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXCEPTIONNEL DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX, JO du 10 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-475 du 9 juin 1982 · application
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